Mentions Légales

 

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Représentant légal : Jean-Marc Eyssautier, Directeur Général de la société LiquidShare

Dénomination sociale: LiquidShare

RCS:  831 032 545 Paris 

Siège social: 20 rue Vernier, 75017 Paris

Directeur de la publication: Jean-Marc Eyssautier

Responsable du site: Brigitte Gignoux

Développement Technique et Conception graphique: E-volution / 109 rue du Président Wilson,92300 Levallois Perret, France

Hébergement : Google Cloud Platform / Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland

 

L´éditeur s’engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

LiquidShare attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 – Accès au site

L’ utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’ accès au site liquidshare.io est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’ éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

2 – Propriété Intellectuelle

LiquidShare est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de LiquidShare est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques de l’éditeur du site LiquidShare et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

LiquidShare utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectuées à partir du site est expressément interdite.

3 – Responsabilité

LiquidShare s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

LiquidShare ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).

 En outre, LiquidShare décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de d’indisponibilité du service.

LiquidShare n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. LIQUIDSHARE se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. LiquidShare décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

LiquidShare ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par LiquidShare à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concerne l’interdit.

Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

LiquidShare se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales. 

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

LiquidShare ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

5 – Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de liquidshare.io ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de LiquidShare.

LiquidShare décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L’ utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 – Cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent LiquidShare à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

La liste complète de nos cookies est disponible ici (version anglaise).

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que depuis un autre site que celui de LiquidShare. 

8 – Loi applicable

Le contenu du site iquidshare.io est soumis à la loi applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel

 

Politique de confidentialité

 

Les utilisateurs du présent Site sont susceptibles de communiquer, à LiquidShare éditeur du Site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site : 

  • Formulaire de collecte d’informations, questionnaires ; demande de rendez-vous et demande d’informations
  • Cookies
  • Espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires sur les thèmes abordés sur le site

Ces données peuvent faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 selon les modalités définies aux présentes.

La protection des données à caractère personnel définit la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce Site.

1- Responsable du traitement et finalités

LiquidShare, éditeur du Site, agit en qualité de  responsable du traitement au sens du RGPD au regard des données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte figurant sur le présent Site. Si par exception, expressément mentionnée sur le support de collecte des données, le responsable de traitement est un tiers, conformément à la loi, ledit responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par LiquidShare pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services  mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle  à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le Site ont pour finalité de permettre son bon fonctionnement, d’en  mesurer l’audience et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

2 – Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour LiquidShare de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

3 – Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée légale nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

4 – Modalités d’exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées)
  • droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale
  • droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation
  • droit à la portabilité des données
  • droit de retirer votre consentement à tout moment
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : management@liquidshare.io

En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

5 – Destinataires des données

Outre LiquidShare, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance
  • à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats